Điều khoản sử dụng

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://lotus-marché.com/. Pour se conformer aux lois françaises, les conditions générales devaient être rédigées en français.

Ce site appartient et est géré par THM and Co, 4B résidence du Val, 91120, Palaiseau

Conditions Générales de Vente

1. Objet
2. Conditions Générales
3. Formation du contrat
4. Produits et services
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison
8. Rétractation
9. Utilisations interdites
10. Responsabilités
11. Indemnisation
12. Divisibilité
13. Renonciation
14. Propriété intellectuelle
15. Protection des données personnelles et confidentialité
16. Résiliation

17. Droit de modification de ces conditions générales
18. Règlement des litiges

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Lotus Marché ci-après dénommée "Lotus Marché"/ "Nous"/"notre" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://lotus-marché.com/ dénommée ci-après " le client "/ "Vous".

En visitant notre site et/ ou en achetant chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants («Conditions de service», «Conditions»).

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

2. Conditions Générales

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

3. Formation du contrat

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et le Lotus Marché au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, Vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il Vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (l'« Accusé de Réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, dans la mesure où votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, et nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant un e-mail qui Vous confirmera que le produit a bien été expédié (« Confirmation de commande »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation de commande.

 Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous Vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons liés par aucune obligation de Vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation de commande séparée.

4. Produits et services

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une valeur et qualité égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous Vous rembourserons toute(s) somme(s) que vous pourriez avoir payée(s).

Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Nous faisons de sorte que les informations mises à disposition sur ce site soient les plus exactes et complètes que possible. Veuillez noter que le contenu du site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

5. Prix

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l'erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous.

Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des frais de livraison.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.

6. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivantes :

- carte bancaire

- Paypal

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autoriser à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

7. Livraisons

Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation de commande avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à Lotus Marché lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lotus Marché ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client doit émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article « Rétractions » pour plus de détails.

8. Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler le Contrat à tout moment et pendant un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre commande. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Votre droit d'annuler un Contrat s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que lorsque Vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions du produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état que lorsque que Vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé au delà d’un simple déballage ne sera pas remboursé. Nous Vous conseillons donc de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu'il(s) sera (seront) en votre possession.

Quelque soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir Lotus Marché au préalable par email (contact@lotus-marché.com). Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour (RMA) qu'il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante : 

Adresse de leleu

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre équipe.

En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 14 jours.

Articles en solde (le cas échéant)

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, malheureusement les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d'utiliser un service d'expédition avec suivi ou de souscrire à une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

9. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexte, spider, crawler ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

10. Responsabilités

Lotus Marché s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Lotus Marché ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, COVID, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Lotus Marché décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de Lotus Marché ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Lotus Marché ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

A l’exception des cas expressément mentionnés dans ces Conditions générales, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. 

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis `` tels quels '' et tels que disponibles '' pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Lotus Marché, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lotus Marché et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, facturés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

12. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

13. Renonciation

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article 20 ci-dessus.

14. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

15. Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par Vamarche.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email, rubrique « Contactez-nous »

16. Droit de modification de ces conditions générales

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales, à notre seule convenance.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans les modalités, les Conditions générales et la Déclaration de protection de la vie privée ne soient requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s'appliquera aux commandes effectuées antérieurement.

17. Règlement des litiges

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit français.

Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises.